Dissolution de l'Association Foncière de Remembrement 

Début 2020 le Bureau de l’Association Foncière et la Municipalité de Brainans ont décidé d’un commun accord d’engager un processus de dissolution de l’Association crée en 1970 et le transfert de la totalité des biens détenus par celle-ci dans le patrimoine de la commune dans le souci d’en faciliter et simplifier l’entretien et de supprimer toutes les interférences entre les deux entités.
Par arrêté en date du 8 juillet 2021 la Préfecture a acté définitivement cette dissolution et le transfert des actifs dans le patrimoine de la Commune.

Consulter l’arrêté préfectoral

 

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Les membres du dernier bureau de l'Association Foncière de Remembrement avant dissolution

Richard MAITRE (Président)	Joël BOURGEOIS (Vice-président)	Denis BRENIAUX (Secrétaire)
Patrick BOURGEOIS	Patrice BRENIAUX	Jean-Louis MONCEAUX	Damien VICHOT

 

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