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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 31 mars 2017

Ordre du jour:

1- LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 20 JANVIER 2017
2- COMPTE ADMINISTRATIF 2016 
3- COMTE DE GESTION 2016 
4- AFFECTATION DU RESULTAT 2016
5- VOTE DES TAXES LOCALES
6- BUDGET 2017
7- APPROBATION DE L'ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE BRAINANS
8- REVALORISATION DU POINT D'INDICE DES ELUS LOCAUX
9- TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
10- CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
11- DEVIS DE TRAVAUX ONF 2017
12- DEVIS DE TRAVAUX VOIRIE
12- PLAQUE COMMEMORATIVE EN HOMMAGE AUX ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES