Arrêté du 4 décembre 1996, validé par la préfecture le 9 décembre 1996

Le Maire de Brainans, Jura, vu l'article 163 de l'arrêté préfectoral du 21 Mai 1980;
Vu l'article 2 de l'arrêté préfectorale du 3 décembre 1981 ;
Suite aux incidents récents et plaintes déposées auprès du Maire ;

Arrêté :
Article 1er : il est interdit de brûler, d'incinérer dans le village, à proximité des maisons, tous végétaux, les dimanches et jours fériés.
Article 2 : Possibilité de brûler des végétaux et strictement des végétaux secs, les autres jours de la semaine.
Article 3 : En aucun cas, ces feux autorisés ne devront présenter des risques de propagation, ni être à l'origine de nuisances pour le voisinage.
Article 4 : Tout feu devra être éteint au coucher du soleil.
Article 5 : Monsieur le commandant de Gendarmerie de Poligny est chargé de l'exécution du présent arrêté qui lui sera transmis après homologation préfectorale.