Rappel de l'article 6 du règlement de location de la salle polyvalente

 

Cet article a été modifié et complété ( § 6-f ) par le conseil municipal en réunion du 19/12/2014 pour traiter des problèmes de tapage nocturne récemment rencontrés.

 

6- Police et sécurité :

En plus des prescriptions habituelles de droit commun, les utilisateurs s’engagent :
a. A faire respecter l’interdiction d’utilisation des klaxons après 22h00
b. A veiller à une bonne utilisation des parkings sur la place municipale afin que toute circulation
puisse se faire librement et que les entrées de la salle soient dégagées ainsi que la sorties de
secours.
c. A respecter strictement les horaires d’ouverture et de fermeture fixés par arrêté municipal. (pour
les associations demandant une autorisation d’ouverture de buvette)
d. A faire respecter l’état et la propreté des lieux (tant intérieurs qu’extérieurs)
e. A ne pas obstruer les issues de secours à l’occasion de l’aménagement de la salle.
f. Compte tenu de l’emplacement de la salle des fêtes au centre du village, à ne pas porter atteinte à
la tranquillité du voisinage pour cause de tapage nocturne, à l’intérieur comme à l’extérieur des
locaux.
Les utilisateurs qui ne respecteraient pas cette disposition, pourront non seulement être verbalisés,
mais pourront également se voir refuser la location de la salle pour l’avenir.